Rapport Annuel ITIE – 2017

Format: PDF
Conformément à l’exigence 7.4 de la Norme ITIE, le Groupe multipartite est tenu de publier des rapports annuels d’avancement. Les rapports annuels d’avancement doivent inclure entre autres :
  • Un résumé des activités entreprises dans le cadre de l’ITIE durant l’année écoulée.
  • Une évaluation des progrès accomplis en matière de mise en conformité – ou de maintien de celle-ci – par rapport à chaque Exigence de l’ITIE, ainsi que de toute mesure prise dans le but d’aller au-delà des Exigences.
L’Exigence 8.5 stipule également que le rapport portant sur les activités de l’année précédente doit être publié au 1er juillet de l’année suivante.

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