Code des marchés publics

Depuis le début de la réforme du système national de passation et de gestion des marchés publics, la règlementation y relative a connu des améliorations successives, qui avaient abouti à l'adoption du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant code des marchés publics. La mise en application dudit code a permis d'enregistrer des avancées notables qui ont propulsé le dispositif au niveau des standards internationaux, tant du point de vue de la transparence, de l'économie, de la rationalisation de l'utilisation du budget de l'Etat, que de la participation du secteur privé national aux appels d'offres, notamment les petites et moyennes entreprises(PME).