Service & Démarches
Souscrire aux bons du trésor
Les bons de trésor sont des titres à court terme, négociables sur toute l'étendue du territoire des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), émis par le ministère des Finances. Les émissions de bons du Trésor se font soit au moyen de bons sur formules, soit au moyen de bons en compte.
Les bons du trésor sur formules sont délivrés en coupures de 5 000, 10 000, 100 000, 1 million, 5 millions et 10 millions de FCFA.
Les bons en compte de dépôt sont délivrés par inscription au crédit d'un compte de dépôt ouvert au nom du souscripteur, dans les livres du Trésor. Le minimum de versement exigé est 100 millions de FCFA.
Les bons en compte courant sont émis pour une valeur nominale de 1 million ou multiple de 1 million de FCFA.
Service Compétent
Coûts
Pièces à fournir
Pour les bons en compte de dépôt et les bons sur formule :
- Une demande au Trésorier général de l'Etat
- Une quittance de versement du montant désiré au niveau de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
Pour les bons en compte courant :
- Un formulaire dûment rempli fourni par la BCEAO.
Observations
Qui peut s'ouscrire aux bons du trésor
Pour les bons en compte de dépôt :
- Les comptables publics pour leur cautionnement
- Les officiers ministériels
- Les banques et établissements financiers
- Les sociétés d'assurance
- Les organismes de prévoyance sociale
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
- Les sociétés nationales
- Les personnes physiques ou morales pour des placements ne pouvant pas être inférieurs à 100 millions FCFA
Pour les bons sur formule :
- Toute personne physique ou morale
Pour les bons en compte courant :
- Les banques, les établissements financiers et les organismes financiers régionaux disposant d'un compte courant ordinaire dans les livres de la Banque centrale (BCEAO).