Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2020 est le marqueur de cette révolution. Car, comme cela a pu être dit dans d’autres pays, il s’agit moins de la réforme du budget de l’Etat que de la réforme de l’Etat par le budget.

Le Sénégal passe d’un budget de moyens à un budget de résultats. Les crédits sot regroupées autour d’un dénominateur commun qui est la politique publique, abstraction faite des services qui l’exécutent.

  1. Le budget de chaque ministère est désormais présenté sous forme de programmes, dont le nombre varie entre deux et neuf.
    Un programme dit « support » (dénommé « pilotage, gestion et coordination administrative » pour tous les ministères), regroupe les crédits affectés aux services transversaux ou d’appui.
    A côté de ce programme support, figurent des programmes dits « métiers » dont le nombre (entre un et cinq), la dénomination et le montant des crédits dépendent, évidemment, du périmètre de compétences du ministère ;
    A cela, s’ajoutent les programmes des Comptes spéciaux du Trésor (CST) dont le nombre global est de sept et concerne juste quelques départements (Présidence (1), Forces armées (1), Intérieur (1), Economie maritime (1) et Finances et Budget (3)).
  2. chaque programme est piloté par un responsable, nommé par décret sur proposition du ministre concerné.
    Le Responsable de Programme est chargé, sur le plan opérationnel, de gérer le programme : élaboration des plans de travail, répartition des moyens entre les services techniques chargés de la mise en œuvre du programme, suivi des indicateurs de performance, animation du dialogue de gestion, pilotage des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion.

Le Responsable de Programme a pour feuille de route un projet annuel de performance (PAP) et il rend compte de sa gestion, en fin d’exercice budgétaire, dans un rapport annuel de performance (RAP).

L’Assemblée nationale dispose de ces PAP et de ces RAP, qui seront également mis à la disposition des citoyens sur le site internet du ministère des finances et du budget.

La réforme budgétaire poursuit donc un double objectif, directement lié à l’exigence de transparence dans la gestion des finances publiques :
(i) renforcer les pouvoirs du Parlement ;
(ii) améliorer la reddition des comptes par les managers publics.